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Votre avis sur le paysage compte !
Participez au projet éolien Champs Tournants en partageant votre opinion sur l’énergie éolienne et l’impact sur le territoire ! Une étude sur le paysage est
Étude acoustique en cours
L’exploitation d’un parc éolien implique la maîtrise des incidences sonores au voisinage de celui-ci afin de limiter l’impact environnemental sur la population la plus proche. Ainsi, 9 points de mesures situés
Vue aérienne des terres agricoles proche de Fultot
Grandes étapes d'un projet éolien
Un projet éolien est rythmé et composé par plusieurs étapes qui se suivent ou sont parallèles.
ANALYSE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ
- Identification des zones favorables à l’exploitation du vent et leurs capacités de raccordements
- Investigation sur de potentielles contraintes réglementaires, environnementales, paysagères, patrimoniales et techniques.
À noter : la DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) définit et répertorie les zones favorables à l’implantation de parc éolien et leur gisement de vent. Il faut ensuite intégrer les autres usages faits de l’espace par la Défense Nationale, l’Aviation Civile, Météo France ou encore, les espaces protégés au titre du paysage ou de la biodiversité pour en définir les limites.
ELABORATION DU PROJET
- Présentation du potentiel éolien aux élus locaux et début de la concertation locale
- Premières rencontres avec les propriétaires et exploitants agricoles de parcelles de terrain pouvant accueillir le futur parc éolien
- Rencontres avec les riverains du projet, usagers du secteur, leader d’opinion et administrations
- Mise en place d’outil d’information et de dialogue
CONCEPTION DU PROJET
- Réalisation des études d’impacts par des bureaux d’études indépendants :
– Étude de la biodiversité
– Étude acoustique
– Étude paysagère et patrimoniale avec les simulations paysagères du futur parc
– Étude de dangers
– Études complémentaires : cavités, hydrologie… - Campagne d’étude du gisement du vent : installation d’un mât de mesure et approfondissement des données sur la vitesse, direction et fréquence des vents
- Choix des implantations et du matériel éolien
- Actions de suivi d’information et de concertation locale dans l’élaboration du projet éolien
DÉCISION ADMINISTRATIVE
- Dépôt au service de la Préfecture du dossier de demande d’autorisation environnementale : iI s’agit d’un dossier regroupant plus de 1 000 pages d’expertise et d’étude d’impact environnemental.
- Enquête administrative : après avoir accusé réception de la demande d’autorisation environnementale, les services préfectoraux diligeante une enquête dite « administrative ».
Près d’une vingtaine de services de l’administration et organismes publics doivent vérifier la conformité du projet éolien par rapport à plusieurs réglementations, notamment, au titre du code de l’énergie, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement. L’ensemble est ensuite validé par une seule et unique décision du préfet. Exemple des services intervenants dans l’autorisation environnementale : la DREAL, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine), la DDT-M (Direction Départementale des Territoires et de la mer), les MRAe (les Missions Régionales d’Autorité environnementale), la CDNPS (la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites).
- Procédure de l’enquête publique :
– Affichage de l’enquête dans un périmètre de 6 km autour du projet.
– Permanences publiques du commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.
– Recueil des avis, observations et propositions de toute personne intéressée par le projet , y compris les conseils municipaux des communes d’implantations et des communes voisines.
– Rapport public des conclusions du commissaire-enquêteur.
Proposition d’arrêté préfectoral autorisant le projet. Cet arrêté est soumis au vote de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) composée notamment d’élus locaux, des spécialistes en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.
DÉCISION ADMINISTRATIVE
- Décision émise par le Préfet, par voie d’arrêté préfectoral sur la base des avis rendus par les différentes instances consultées.
- Recours gracieux et/ou contentieux possible de la décision du préfet
FINANCEMENT
- Vérification des capacités financières du porteur de projet
- Mise en place d’un plan de financement : généralement, l’opération est réalisée en fonds propres (20%) et en emprunt bancaire (80%). En fonction des projets, il est possible d’ouvrir le capital de la société de projets à des investisseurs (collectivités ou privés)
- Création d’une société de projet
- Campagne locale et/ou nationale de financement participatif d’une partie ou totalité des études d’impact. Ainsi, dès le début du projet, tous les citoyens intéressés peuvent investir dans le projet
- Dépôt de garanties financières pour le démantèlement
CONSTRUCTION
- Génie civil, voirie et plateformes par des entreprises locales de travaux publics
- Réalisation des fondations et installations des éoliennes par le turbinier
- Contrôles de conformité par les bureaux d’études spécialisés
- Raccordement au réseau public de distribution d’électricité (ENEDIS)
- Essais et mise en service du parc avec première injection d’électricité sur le réseau.
EXPLOITATION ET SUIVI POST IMPLANTATION
- Inauguration du parc
- Production d’électricité renouvelable
- Réception acoustique du parc éolien afin de garantir la tranquillité des riverains, l’étude acoustique réalisée lors de la conception du projet est complétée par une mesure in situ du niveau de bruit émis par le parc. Le cas échéant, un plan de bridage est mis en place pour respecter la réglementation.
- Contrôle des impacts environnementaux pour garantir l’effectivité des mesures prises et corrections des mesures au besoin
- Inspections administratives du parc ou bien à la suite de plaintes émanant des riverains
- Maintenance
Chronologie du projet Les Champs Tournants
Les acteurs techniques du projet éolien Terres des Baons
SEIDER est une entreprise convaincue qu’un avenir énergétique propre et renouvelable est possible et qu’il ne tient qu’à chacun d’entre nous de le faire naître. Présente en région Normandie depuis 2017, l’entreprise développe des projets en énergies renouvelables (éolien, solaire et hydroélectricité). Elle accompagne le développement de tout projet sur le territoire environnant.
Contact : 84 rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume
ALISE Environnement est un bureau d’études environnementales basé en Normandie.
Ses activités sont notamment :
- les expertises écologiques
- les études hydrologiques
- la restauration des milieux aquatiques et humides
- le recensement et le traitement de cavités souterraines
- les dossiers réglementaires et leurs expertises associées
- l’accompagnement des collectivités et les porteurs de projets privés avec un appui technique et réglementaire visant à limiter les incidences sur l’environnement.
Documentation liée au projet éolien
Retrouvez facilement les documents liés au projet éolien Les Champs Tournants.
Bulletins d’informations
Distribués en boîte aux lettres sur les communes riveraines au parc éolien Les Champs Tournants. Vous pouvez télécharger les bulletins d’informations et les consulter en ligne.
Études
Menées par des organismes indépendants, ces études sont mises à votre disposition et concernent plusieurs sujets : dialogue territorial biodiversité, acoustique, vent ….
Administration
Le dossier d’instruction, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis des administrations au public sont publiés sur le site internet de la préfecture.
Mémoire pour riverains
Dans le cadre de premières réunions à Fultot puis à Gonzeville, avec Bleu de paroles, Seider a produit des réponses aux questions des riverains et des élus.
Documentation Livre Blanc Seider
Synthèse de rapports scientifiques, de textes juridiques et de retours terrains. Notre livre blanc de l’éolien vous permet d’avoir un panorama de la question de l’éolien en France.